Protection des données

Le Conseil départemental de l'Aisne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://terredememoire.aisne.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données collectées par les Conseil départemental de l'Aisne à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de répondre aux demandes de renseignements, permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous.

Finalité de la collecte de vos données

Vos données personnelles sont collectées sont nécessaires à l'exécution de vos demandes de renseignements.

Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
•    Répondre à vos questions adressées via le formulaire de Contact

Les Données Personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur nos formulaires.
Si vous ne communiquez pas ces données, le Conseil départemental de l'Aisne ne pourra pas répondre à vos demandes.

Données collectées 

Le site https://terredememoire.aisne.com/ traitent les données suivantes :

Pour le formulaire de contact : 
- Obligatoires : nom, prénom, courriel, objet, message;
- Facultatifs : téléphone, pièces jointes.

La Conseil départemental de l'Aisne s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités nécessaires.

Les durées de conservation sont précisées dans les mesures d’information des services concernés.

Le Conseil départemental de l'Aisne ne transfère aucune de vos données personnelles hors U.E.

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil départemental de l'Aisne. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.

Le Conseil départemental de l'Aisne pourra être amené à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Le Conseil départemental de l'Aisne a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le personnel du Conseil départemental de l'Aisne qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Service Chemin des Dames et de la Mémoire, en joignant un justificatif d'identité : 

par message électronique
par courrier, à l'adresse Caverne du Dragon - RD 18 CD - 02160 OULCHES-LA-VALLEE-FOULON. 
Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.